Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« définie »,
insérer les mots :
« après avis de la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer la Haute Autorité de Santé à la définition de la stratégie décennale de l'accompagnement et des soins palliatifs.