Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 mai 2025)
I. – Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignes suivantes :
| 2035 | 126 |
| 2036 | 127 |
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.