- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnement et »
III – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 15, supprimer les mots :
« cet accompagnement et ».
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’accompagnement et »,
les mots :
« un accompagnement et ».
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéa 18 et 19.
IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« un accompagnement et ».
Ajouter le mot « accompagnement » à côté de « soins palliatifs » peut entretenir une distinction artificielle et inexacte. Cela reviendrait à dissocier deux aspects qui ne font qu’un, et risquerait même de réduire la portée et la compréhension des soins palliatifs, qui sont précisément conçus pour entourer la personne jusqu’à la fin de sa vie, voire jusqu’à une possible guérison dans certains cas.
Il est donc plus juste et cohérent, à la fois d’un point de vue médical et éthique, de ne retenir que l’expression « soins palliatifs », qui englobe en elle-même l’idée d’accompagnement.