Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 mai 2025)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces séances d’informations sont organisées dans le cadre de l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à identifier précisément les volumes horaires de rattachement de ce nouveau module d'information afin de garantir son effectivité.