Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 mai 2025)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« peut insérer »
les mots :
« insère ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cela ne donne pas lieu à l’application de l’article 21 de la présente loi. »
Exposé sommaire
Une expérimentation ne peut permettre une analyse pertinente que si elle est effectivement mise en œuvre. C’est pourquoi il convient de rendre obligatoire l’insertion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques, au sein des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles de soins palliatifs.