Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 mai 2025)
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées »,
les mots :
« et dans des modalités adaptées, dans les lieux de privation de liberté ».
II. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir un accompagnement et des soins palliatifs à domicile.