Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« En accédant »

les mots :

« Lorsqu’elle accède ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.