Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
I. – Supprimer les trois occurrences des mots :
« du ou ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« de la ou des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.