Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (on ne peut guère « enclencher » qu’une machine ou un système nécessitant une mise en route).