Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le cinquième »
les mots :
« Le sixième ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence (rétablissement de la coordination figurant dans la proposition de loi telle que déposée).