Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble d’indicateurs destinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manière annuelle auprès des »
les mots :
« d’indicateurs que les établissements de santé transmettent chaque année aux ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé. ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.