Fabrication de la liasse
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François Gernigon

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un ensemble d’indicateurs destinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manière annuelle auprès des »

les mots :

« d’indicateurs que les établissements de santé transmettent chaque année aux ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé. ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Rédactionnel.