- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – A la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. »
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« son suivi et son actualisation régulière »
les mots :
« le suivi du plan ».
Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).