Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
I. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’avancée en âge »
les mots :
« au vieillissement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.