Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

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À la première phrase, après le mot : 

« enregistrer »

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer du respect de la liberté des personnes en garantissant que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.