Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« préférences » 

le mot : 

« volontés ».

Exposé sommaire

Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne.