Fabrication de la liasse

Amendement n°533

Déposé le mercredi 7 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Christian Girard
ARTICLE 2

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« et de soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.