Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
I – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« l’écriture »
le mot :
« la production ».
III – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence entre les alinéas de l'article 15, les directives anticipées peuvent être écrites ou audiovisuelles.