- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Elles réalisent tous les deux ans un audit approfondi des structures dispensant des soins palliatifs, incluant une évaluation des pratiques, des ressources humaines et matérielles, ainsi que de la satisfaction des patients et de leur entourage. Les résultats de ces audits, assortis de plans d’action correctifs, sont rendus publics dans un délai de trois mois. »
Pour garantir une qualité constante des soins palliatifs et leur adéquation aux besoins des patients, il est nécessaire de renforcer le contrôle des pratiques par des audits réguliers menés par les agences régionales de santé.
Cet amendement vise à imposer des audits biannuels, avec publication obligatoire des résultats et des plans d’action correctifs, afin de promouvoir la transparence et l’amélioration continue des soins.