Fabrication de la liasse
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Annie Vidal

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« aux soins palliatifs et d’accompagnement »,

les mots :

« à l’accompagnement et aux soins palliatifs »

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :

« et en soins palliatifs et d’accompagnement »,

les mots :

« , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l’article 1er lors de l’examen en commission.