Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 mai 2025)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’âge et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision sur la nature des destinataires. Cet amendement vise à éviter une répétition, tout en maintenant l'attention spécifique portée aux personnes en situation de handicap.