Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°500
(vendredi 16 mai 2025)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la plus récente prévaut, quel que soit son »
les mots :
« les plus récentes prévalent, quel que soit leur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (les « directives » sont plusieurs informations contenues dans un document, à la manière du mot : « consignes » plutôt utilisé au pluriel).