Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°536
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :
« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
Exposé sommaire
Coordination.