Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 mai 2025)
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade, »
insérer les mots :
« en particulier à domicile si la personne le souhaite et ».
Exposé sommaire
Cet article définit l'accompagnement et les soins palliatifs sans jamais faire mention explicite de la prise en charge palliative à domicile (mention implicite trop peu claire dans l'acception "quel que soit le lieu de résidence"), ce qui est regrettable considérant l'intention du législateur de répondre au souhait croissant des Français d'être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile.
C'est ce que cet amendement tend à rectifier, en plus d'insister sur l'importance accordée au souhait du malade.