Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°804
(vendredi 16 mai 2025)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui peut être la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de confiance, le parent ou le proche ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. La notion générale de "personne" n'englobe-t-elle pas celle de "personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche" ?