Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 16 mai 2025)
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Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« , qui peut être la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche, ». 

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : 

« de confiance, le parent ou le proche ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. La notion générale de "personne" n'englobe-t-elle pas celle de "personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche" ?