Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°282
(vendredi 16 mai 2025)
Substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle.