Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°31
(vendredi 16 mai 2025)
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Quand c’est possible, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.