Fabrication de la liasse

Amendement n°99

Déposé le mercredi 30 avril 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Thierry Liger
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’accompagnement de la fin de vie »

les mots :

« l’approche palliative, incluant l’accompagnement en fin de vie, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsi complétés.