Fabrication de la liasse

Amendement n°CF20

Déposé le mercredi 28 mai 2025
En traitement
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Matthias Renault

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Franck Allisio

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Anthony Boulogne

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Eddy Casterman

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Jocelyn Dessigny

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Emmanuel Fouquart

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Christian Girard

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Kévin Mauvieux

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Yaël Ménaché

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Sophie-Laurence Roy

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Jean-Philippe Tanguy

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Philippe Lottiaux

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » a été clôturé 1er janvier 2023. Le présent article souhaite en arrêter le solde créditeur au montant de 799 800 000 €.

Cette participation, actée par la loi n° 2012‑958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, pose question. En effet, reconduite pendant douze ans sans remise en cause de son principe, elle ne peut qu’interpeller sur la démesure des ambitions françaises. Depuis 2012, la situation budgétaire s’est fortement dégradée, du fait notamment des coûts exceptionnels dus à la crise sanitaire ainsi que de la gabegie organisée par les gouvernements successifs.

Alors que la dette publique dépasse aujourd’hui les 3 200 Md€, la France peut-elle toujours jouer le rôle d’amortisseur des erreurs budgétaires d’autres États ; erreurs qui remontent à plus d’une décennie ?

Par conséquent, le présent amendement vise à rejeter cet article comme il avait été rejeté dans le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, pour contester le principe de cette participation anachronique.