Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 27 mai 2026)
Julien Brugerolles
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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Exposé sommaire
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.