Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 27 mai 2026)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.