Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 27 mai 2026)
Julien Brugerolles
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Au deuxième »
les mots :
« À l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.