Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 21 mai 2025)
David Amiel
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« foncier »
le mot :
« terrain ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.