Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, n° 1342
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".
Exposé sommaire
Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.