- Texte visé : Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, n° 1342
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les allocations familiales sont versées sans condition de ressources. »
Le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’universalité des allocations familiales, en cohérence avec les fondements historiques de la politique familiale française. Jusqu’à la réforme de 2014, ces prestations étaient versées à toutes les familles, indépendamment de leurs revenus, dans un objectif de compensation partielle des charges liées à l’entretien et à l’éducation des enfants.
La remise en cause de ce principe a introduit des effets de seuils, complexifié la lisibilité du système et engendré un sentiment d’injustice, notamment chez les familles de la classe moyenne, parfois découragées dans leur progression professionnelle par crainte de perdre le bénéfice de ces aides.
Dans la continuité de l’article 1er de la proposition de loi, qui modifie l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale afin d’ouvrir le droit aux allocations dès le premier enfant, cet amendement propose d’étendre leur attribution à toutes les familles, sans condition de ressources, afin de rétablir un cadre plus juste, lisible et fidèle à l’esprit initial de la politique familiale.