Fabrication de la liasse

Amendement n°AS9

Déposé le samedi 24 mai 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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