Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157)., n° 1354-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 juin 2025)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une telle pièce »,
le mot :
« ce permis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.