Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.