Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 mai 2025)
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et vérifié ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.