Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 21 mai 2025)
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Gérault Verny

Membre du groupe UDR

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« L’entretien doit être conduit en présence d’un représentant de la famille sauf opposition expresse. »

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit que l’entretien relatif à la demande d’aide à mourir soit conduit en présence d’un représentant de la famille, sauf opposition expresse de la personne concernée.

Cette disposition vise à affirmer le rôle fondamental de la famille en tant que pilier traditionnel de l’accompagnement en fin de vie, dans une logique de solidarité intergénérationnelle, de transparence et de partage de la décision. En permettant la présence d’un proche, l’amendement favorise un cadre plus humain, évite l’isolement psychologique du demandeur et offre un soutien affectif dans un moment de grande vulnérabilité.

La clause d’opposition expresse garantit pleinement le respect de l’autonomie et de l’intimité de la personne, qui conserve seule la faculté de refuser cette présence si elle estime qu’elle n’est pas souhaitable. Ce mécanisme d’assentiment par défaut protège l’équilibre entre les droits individuels et la place légitime de la famille dans un processus existentiel aussi déterminant.

L’amendement répond ainsi à une double exigence : renforcer la dimension relationnelle de la démarche, sans empiéter sur la liberté personnelle ni la confidentialité du processus.