Fabrication de la liasse

Amendement n°1864

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Julien Brugerolles
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer que la proposition faite par le médecin à la personne malade, d'être orientée vers un psychologue ou un psychiatre, puisse être effective si la personne souhaite bénéficier de cette orientation.