Fabrication de la liasse

Amendement n°1947

Déposé le vendredi 9 mai 2025
Irrecevable 40
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Lisette Pollet

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Théo Bernhardt

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Katiana Levavasseur

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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