Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 19 mai 2025)
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Véronique Besse

Véronique Besse

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe UDR

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

Membre du groupe UDR

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À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Exposé sommaire

La souffrance psychologique est subjective, non incurable, et souvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans ces conditions le recueil du consentement ne peut être considéré comme valable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont porté certains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires de cet amendement refusent de donner un blanc-seing à un tel projet.