Fabrication de la liasse

Amendement n°2399

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l'alinéa 13, après le mot :

« personne »

insérer les mots :

« et, si elle le souhaite et sur sa demande, à sa personne de confiance et aux membres de sa famille ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu'il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la décision médicale relative à sa demande d'aide active à mourir soit également adressée à sa personne de confiance ainsi qu'aux membres de sa famille. 

Cette possibilité répond à une exigence de transparence et d'accompagnement humain, garantissant au patient le libre choix de partager cette information sensible avec les personnes de son entourage qu'il juge importantes. Elle contribue ainsi à mieux entourer et soutenir psychologiquement la personne concernée dans une étape particulièrement éprouvante, tout en préservant strictement sa liberté individuelle et son autonomie décisionnelle.