Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 22 mai 2025)
Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : 

« Peut » 

le mot :

« Doit ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. 

Comme son nom l'indique, la personne de confiance est celle qui a la confiance du patient en matière de décisions médicales, il est donc nécessaire de la consulter pour mieux comprendre le patient.