Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1722 (Rect)
(jeudi 22 mai 2025)
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« V bis. En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces professionnels examinent celle‑ci, sauf s’ils ne l’estiment pas nécessaire, avant de rendre leurs avis. »
Exposé sommaire
Il convient que les professionnels examinent la malade pour rendre un avis réellement éclairé.