Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1895
(vendredi 23 mai 2025)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au chapitre III »
les mots :
« à la présente sous-section ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).