Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 mai 2025)
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Propose à la personne de bénéficier des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 du présent code et s’assure, le cas échéant, qu’elle puisse y accéder ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi avant sa modification en commission. La nouvelle écriture apparaît moins-disante que la précédente en ce qu'elle ne fait des soins palliatifs qu'un arbitrage de la volonté du patient. La philosophie de ce texte est, à l'inverse, de proposer à chacun un accès plein et entier aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs. C'est pourquoi il est proposé de réécrire cet alinéa.