Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mai 2025)
À l’alinéa 5, après le mot :
« Recueille »,
insérer les mots :
« et tient compte de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Dans le cadre d'une véritable collégialité, l'avis ne doit pas être simplement consultatif.