- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237)., n° 1373-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter el promulgation de présente loi, un rapport sur les représentations commerciales et institutionnelles des nourrissons, en particulier en ce qui concerne le respect des recommandations sanitaires en matière de couchage sécurisé.
La mort subite du nourrisson reste, à ce jour, l’une des premières causes de mortalité infantile dans les pays développés. En France, elle représente environ 250 décès chaque année, selon Santé publique France. Pourtant, il est démontré que des gestes simples permettent de réduire significativement ce risque.
Depuis le début des années 1990, les recommandations de couchage sécurisé – coucher les bébés sur le dos, sur une surface ferme, sans oreiller, couverture, ni peluche dans le lit – ont permis de diviser par trois le nombre de décès liés à la mort inattendue du nourrisson. Ces pratiques de prévention sont aujourd’hui bien connues des professionnels de santé, mais restent encore trop souvent négligées ou mal comprises dans le grand public.
L’environnement médiatique et commercial joue un rôle crucial dans la diffusion de ces messages de santé publique. Or, il est fréquent de voir des publicités, des photographies institutionnelles ou des images promotionnelles représentant des nourrissons dans des positions contraires aux recommandations médicales : couchés sur le ventre, entourés de coussins, peluches ou couvertures, contribuant à banaliser des pratiques à risque.
Cette situation génère une confusion chez les jeunes parents et entretient des représentations inadaptées des bonnes pratiques de couchage. Ce décalage entre les messages de prévention et la réalité des images diffusées dans l’espace public nuit à l’efficacité des campagnes de santé publique.
C’est pourquoi le présent amendement du groupe écologiste et social vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les représentations commerciales et institutionnelles des nourrissons, en particulier concernant le respect des recommandations sanitaires en matière de couchage sécurisé.
Ce rapport devra établir un état des lieux des pratiques actuelles dans les médias, la publicité et les supports institutionnels, évaluer leur conformité aux normes de prévention en vigueur, et proposer des pistes d’amélioration. Il s'agit d'une démarche d'information et de sensibilisation, préalable à toute mesure législative ou réglementaire visant à aligner les représentations visuelles avec les exigences de sécurité sanitaire.