- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229)., n° 1375-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Après le premier alinéa de l’article L114‑3 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivités régies par l’article l’article 73 de la constitution, il est également dispensé une formation aux gestes de premier secour dans les conditions prévues par voie réglementaire ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les signataires de cet amendement partagent pleinement les objectifs salutaires de cette proposition. S'il est vrai que les taux de secouristes ou personnes grand public formés sont très bas en France, ce constat est encore plus alarmant dans les territoires transocéaniques de France dits territoires d'outre-mer.
Nous conjuguons tous les risques majeurs. Nos territoires sont encore plus fortement exposés aux risques avec une vulnérabilité élevée des bâtiments stratégiques qui ne sont pas adaptés (écoles, casernes de pompiers, hôpitaux, etc) et un nombre de victimes potentiellement élevé en cas de séisme violent, de tsunami ou autre phénomène.
Les gestes de premiers secours sont peu connus du grand public.
Sensibiliser le maximum de personnes aux gestes de premier secours c’est le minimum vital pour les outre-mer.
Cet amendement est un amendement de bon sens. Il dispose que soit intégrée à la journée de défense et citoyenneté une formation aux gestes de premier secours pour ces territoires. Cette proposition de loi serait rendue inefficace sans cette minime adaptation.